État civil

DÉMARCHE POUR UN CITOYEN FRANÇAIS

Tout citoyen français est automatiquement inscrit sur les listes électorales à ses 18 ans, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), vous pouvez la régulariser en mairie, auprès du service de l’Etat Civil, ou l’effectuer en ligne sur le site internet service-public.fr.

Vérifiez que vous êtes inscrit sur les listes électorales

Pièces à fournir

• une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• si vous êtes hébergé, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant ainsi que sa pièce d’identité
• le formulaire CERFA 12669 complété.

DÉMARCHE POUR UN CITOYEN NON-FRANÇAIS DE L’UNION EUROPÉENNE

Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et aux élections européennes (afin d’élire des représentants français au Parlement Européen), à condition de vivre en France, d’être inscrit sur les listes électorales et de remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir sont les mêmes que celles pour un citoyen français, mais le formulaire CERFA est différent :

• Formulaire CERFA 12670 pour les élections municipales
• Formulaire CERFA 12671*01 pour élire des représantants français aux élections européennes